STATUTS
Article 1er
Cette association est fondée sous la forme d’une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, elle a pour titre « A.M.P.C Association Militaire Parachutistes Civils»
Article 2
Notre association a pour but de venir en aide à des familles militaires parachutiste en cas de besoin, et pour soutenir les enfants de ces familles militaires.
Elle aidera aussi les femmes et les enfants civils maltraités
Notre association utilisera les moyens d’actions suivants :
- créations de differents textiles et objets personalisés
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distribution de ces plaquettes, affiches, flyers…
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création d’un site internet / blog, et partage sur les réseaux sociaux au NOM de l’association
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participation à des vide greniers, des kermesses ou autre tels que trocs, échanges au profit de l’association
Article 4
L’association se compose de :
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membres fondateurs
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membres d’honneurs
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membres bienfaiteurs
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membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission
Tout le monde est bienvenu dans cette association.
Par contre si des personnes sont malveillantes, non correctes etc… le bureau se donne le droit de résilier l’adhésion de ces dites personnes de l’association.
Article 6
Les membres de l’association
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les membres fondateurs qui sont les membres du bureau
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les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision des membres du bureau en raison des services rendus à l’association, sont dispensés du paiement des cotisations, mais ils peuvent faire un don manuel.
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les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé à vingt euros minimum (20€).
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les membres actifs ou adhérents le sont en payant dix euros (10€) pour la cotisation annuelle.
Article 7 – radiation
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 4 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
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défaut de paiement de la cotisation annuelle
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démission adressée par écrit au président de l’association
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décision d’exclusion pour motif grave ou inacceptable, cette décision sera prise par le bureau après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de huit jours, il peut contester sa notification d’exclusion devant l’assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les dix jours qui suivent
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décès
Article 8
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
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des cotisations acquittées par les membres de l’association
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des dons manuels , des dons en nature ( vêtements , objets divers etc ... )
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des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, la commune et leurs établissements publics.
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de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et réglements en vigeur, présent et à venir.
Article 9 – conseil d’administration
L’association est administrée par un bureau composé de trois membres au maximum élus au scrutin secret pour deux années consécutives par l’assemblée générale.
Ce bureau sera composé de :
1 - un/une président(e)
2 - un/une trésorier(e)
3 - un/une secrétaire
Article 10 – réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois par mois si possible, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse préalable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – assemblée générale ordinaire
Chaque année au mois de Janvier, l’assemblée générale, présidée par la président se réunit afin de statuer sur le bilan des activités de l’association présenté par la trésorière et sur toute question soumise à l’ordre du jour.
Elle décide si besoin des modifications du montant des cotisations pour l’année à venir.
Quinze jours avant la date prévue pour l’assemblée générale, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier et ou par mail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des présents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Article 12 – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de trois membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier à la demande du président suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de la majorité des membres présents.
Article 13 – règlement intérieur
Nous n’avons pas prévu de règlement intérieur, les divers points ayant été déjà abordés dans les statuts.
Article 14- formalités pour déclarations de modifications
La présidente se charge d’effectuer par internet et à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
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les modifications apportées aux statuts
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le changement du titre de l’association
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le transfert du siège social
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les changements de membres du bureau
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le changement de l’objet, le but
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fusion des associations
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dissolution
Le registre des associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 15 – dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 1er octobre 2017.
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Création de masques 
